Conditions Générales de Vente

Version 2.1, Juin 2026

Article 1, Identification du prestataire

SAS Tropical Car Wash (en cours de constitution), siège social : Montagne Coupée, Grand Nouméa, Nouvelle-Calédonie. RIDET : en cours. TGC applicable selon réglementation NC.

Article 2, Objet et description du service

Les présentes CGV régissent toutes les prestations vendues par Tropical Car Wash : Tunnel extérieur automatique, Tunnel intérieur opéré par l'équipe, Wallet prépayé, Programme de fidélité, Lavage flotte B2B.

Article 3, Tarifs et paiement

3.1 Tarifs en vigueur

Express : 1 990 XPF. Confort : 3 990 XPF. Premium : 5 490 XPF. Pass Express (4 lavages/mois) : 3 990 XPF/mois. Pass Confort (4 lavages/mois) : 7 990 XPF/mois. Pass Premium (4 lavages/mois) : 9 990 XPF/mois. Les prix sont TTC, en XPF, incluent la TGC NC.

3.2 Moyens de paiement

Carte bancaire, espèces, Apple Pay / Google Pay, wallet prépayé. Le prélèvement automatique est obligatoire pour les abonnements.

3.3 Plafond anti-abus

Pass Express et Confort : 4 lavages par mois inclus, non reportables. Pass Premium : 4 lavages Premium par mois. Au-delà, facturation à l'unité.

Article 4, Wallet prépayé

Solde conservé tant que le compte reste actif (au moins une connexion par an). Inactif > 24 mois : remboursable sur demande, sinon perdu après 12 mois supplémentaires.

Article 5, Programme de fidélité

1 point = 1 XPF dépensé, × 2 pour abonnés Confort/Premium. 5 000 points = conversion possible en bons d'achat (1 000 pts = 800 XPF wallet). Validité 24 mois.

Article 6, Plaques éligibles

Abonnement nominatif lié à des plaques déclarées : Express/Confort = 1 plaque, Premium = 2 plaques. Changement limité à 2 par 12 mois.

Article 7, Résiliation

Mensuel : résiliable à tout moment, fin de mois en cours. Annuel : 14 jours rétractation (Code conso NC) sauf usage effectif. Au-delà, remboursement prorata moins indemnité 5 000 XPF.

Article 8, Reconnaissance automatique de plaque (LPR)

Caméra à l'entrée. Lecture + comparaison base abonnés actifs. Image brute supprimée sous 24h, seul le texte reste dans l'historique. Consentement explicite à la création du compte.

Article 9, Suspension et bannissement

Suspension possible en cas d'impayé > 30 jours, fraude, comportement abusif ou dégradation. Contestation par recommandé sous 30 jours.

Article 10, Responsabilité

Vidange préalable de l'habitacle obligatoire. Antennes rétractables démontées. Réclamation à formuler avant la sortie du véhicule, écrite sous 48h avec photos. Assurance RC pro AON. Exclusions : dommages préexistants, accessoires non d'origine, antennes oubliées.

Article 11, Force majeure

Fermeture possible en cas de cyclone (alerte 1/2), panne majeure, coupure eau/électricité, ordre administratif. Crédit wallet prorata si fermeture > 3 jours consécutifs.

Article 12, Droit applicable

Droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Litige : conciliation amiable prioritaire, puis Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa.

Article 13, Médiation

Médiateur de la consommation compétent en NC : DAE-NC (Direction des Affaires Économiques).

Article 14, Contact

contact@tropicalcarwash.nc · Réponse sous 5 jours ouvrés.

Mentions légales

Version 2.1, Juin 2026

1. Éditeur du site

SAS Tropical Car Wash (en cours de constitution, immatriculation 2027)
Forme : SAS. Siège : Montagne Coupée, Grand Nouméa, Nouvelle-Calédonie.
RIDET : en cours d'attribution. Capital social : à définir lors de l'immatriculation.
Directeur de la publication : Kurt BUTRYN.
Email : contact@tropicalcarwash.nc · Téléphone : +687 78 07 32.

2. Hébergeur

Hostinger International Ltd. · 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Certifications ISO/IEC 27001, 27017, 27018.

3. Plateformes tierces

• Google Firebase (Google Ireland, Dublin), authentification + base utilisateurs (europe-west).
• Google Analytics 4, mesure d'audience anonymisée, aucune publicité.

4. Maîtrise d'œuvre

Cabinet AIA / AEN SARL · 13 Rue du 5 Mai, Haut Magenta, BP 30610, 98895 Nouméa Cedex.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, images, code, charte) est la propriété exclusive de la SAS Tropical Car Wash. Toute reproduction non autorisée est interdite. Marque déposée auprès de l'INPI.

6. Crédits

• Conception & développement : équipe interne Tropical Car Wash, assistance Claude (Anthropic).
• Frameworks : Tailwind CSS, Alpine.js.
• Polices : Inter + Playfair Display (Google Fonts).

7. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions et des CGV. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site.

8. Signalement

Contenu illicite ou anomalie : contact@tropicalcarwash.nc · Traitement sous 5 jours ouvrés.

Politique de confidentialité & RGPD

Conforme RGPD (UE 2016/679) et législation NC, Juin 2026

En résumé : nous collectons uniquement ce qui est strictement nécessaire pour faire fonctionner votre compte. Aucune revente, aucun traceur publicitaire. Vos données restent en Europe.

1. Responsable du traitement

SAS Tropical Car Wash. Contact RGPD : contact@tropicalcarwash.nc (objet : « DPO »).

2. Données collectées

• Identité (nom, email, téléphone), exécution du contrat
• Mot de passe chiffré, authentification
• Plaque d'immatriculation, marque, modèle, reconnaissance LPR (consentement + contrat)
• 4 derniers chiffres CB, affichage carte enregistrée
• Solde et transactions wallet, tenue du compte prépayé
• Historique passages, suivi conso + fidélité
• Factures, obligation comptable légale

Les données complètes de carte bancaire ne sont jamais stockées, elles transitent par notre prestataire certifié PCI-DSS.

3. Reconnaissance LPR

Caméra prend une photo de plaque, OCR convertit en texte, comparaison base abonnés. Image brute supprimée sous 24h, seul le texte reste.

4. Durées de conservation

• Compte actif : durée d'abonnement + 3 ans
• Factures : 10 ans (obligation NC)
• Plaques : 30 jours après résiliation
• Images LPR : 24 heures max
• Logs techniques : 6 mois

5. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Accessibles uniquement aux co-fondateurs, sous-traitants techniques sous contrat DPA, autorités en cas de réquisition légale.

6. Vos droits RGPD

• Accès, rectification, effacement
• Portabilité (JSON)
• Opposition, limitation
• Retrait du consentement

Exercer : contact@tropicalcarwash.nc · Réponse sous 30 jours.

7. Sous-traitants

• Hostinger (Chypre, UE), hébergement, ISO 27001/27017/27018
• Google Ireland, Firebase Auth/Firestore (europe-west) + GA4
• Prestataire paiement certifié PCI-DSS (à désigner)

8. Sécurité

• HTTPS / TLS 1.3
• Mots de passe hashés (Firebase Auth)
• 2FA disponible admin
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes
• Journal d'audit administrateur

9. Réclamation

CNIL ou DAE-NC. www.cnil.fr.

Politique cookies

Juin 2026

Tropical Car Wash utilise uniquement des traceurs essentiels et de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire, retargeting ou marketing tiers.

Traceurs essentiels (pas de consentement requis)

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Mesure d'audience (consentement requis)

• _ga, _ga_*, Google Analytics 4 anonymisé (13 mois)

Aucun traceur publicitaire

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